Pack Journaux Du 16 Octobre 2022

Une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s'appliquera à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 249 salariés. Un décret doit venir fixer le montant de cette réduction forfaitaire.

Pack Journaux du 16 Octobre 2022

A compter du 29 octobre 2022 (date de signature du devis), les signataires de la charte Coup de pouce "Chauffage" peuvent s'engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

Le Coup de pouce "Isolation" ayant pris fin en juin 2022, le fichier ci-dessous met à disposition du public des statistiques mensuelles concernant la mise en oeuvre des opérations du Coup de pouce "Chauffage". Ces données couvrent janvier 2019 à octobre 2022. 041b061a72